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Urgence constat07 77 36 86 74
Adresse de l'étude 74 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
Horaires d'ouvertureDu lundi au samedi
De 9h à 18h
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Constat de travaux :
Huissier travaux

Constat d’huissier de travaux
Étude d’huissier Roussel

La réalisation de travaux peut être source de litiges divers qui peuvent vous coûter cher. Le constat réalisé par un huissier de justice permettra de vous protéger, grâce à un document incontestable par les tiers. L’étude d’huissier Roussel intervient avant, pendant et après les travaux. Huissier de justice à Paris, Maître Nicolas Roussel attestera l’état des différentes installations pour dégager votre responsabilité en justice.

L’utilité d’un constat d’huissier en travaux


Les constatations d’un huissier de justice ont une force probante renforcée. Toutes les personnes concernées par le chantier ont ainsi intérêt à faire appel à un constat d’huissier en travaux pour préserver leurs droits et intérêts : particulier, assureur, voisin, assureur, etc. Il permet d’éviter les litiges et si nécessaire de mener des recours devant les tribunaux.

L’étude d’huissier de justice à Paris intervient pour différents types de constat, à toutes les étapes de la vie d’un chantier :

  • Affichage de permis de construire, de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat avant chantier des existants
  • Etat des avoisinants (constructions, mitoyennetés, voirie, plantations)
  • Constat d’avancement des travaux
  • Troubles de voisinage
  • Dégât des eaux
  • Abandon de chantier
  • Procès-verbal de réception de travaux ou de fin de chantier
  • Malfaçons
  • Constat de non-conformité

Les procès-verbaux de constat travaux et BTP


Le constat d’affichage

Avant le début des travaux, la personne ayant obtenu un permis (de construire ou de démolir) ou une déclaration de travaux est obligée d’afficher un panneau sur le lieu du chantier et durant toute la durée de ce dernier. Elle doit être visible depuis la voie publique et doit décrire les travaux. Son contenu est aussi soumis à un formalisme précis. Maître Nicolas Roussel attestera que l’obligation d’affichage a été respectée. Il s’assurera aussi que toutes les mentions obligatoires y figurent bel et bien. Enfin, il constatera que le délai de deux mois, durant lesquels un tiers peut effectuer un recours contre la légalité du permis, a bien été purgé.

Le constat de chantier


Il est recommandé de réaliser un constat de chantier avant, pendant et après les travaux. Avant les travaux, le constat d’huissier permettra de faire un état des lieux du site et des avoisinants, ce qui vous protège en cas de litige. Durant les travaux, l’huissier peut établir un constat de travaux, portant sur l’état d’avancement du chantier. Cela permet d’obtenir un dédommagement en cas de retard sur les délais prévus. Pour l’entrepreneur et artisans, ils évitent des pénalités injustes en prouvant que le retard est dû à des facteurs qui ne dépendent pas d’eux (contraintes du chantier, retard pris par les autres corps d’état). Les voisins aussi peuvent faire constater des troubles de voisinage s’ils subissent à cause du chantier : nuisances sonores, pertes de vue ou d’ensoleillement, dégradations, etc.

L’étude d’huissier Roussel peut, par ailleurs, procéder à un constat d’abandon de chantier de la part de l’entrepreneur, un artisan ou sous-traitant. Il s’agira d’un constat pour valoir vos droits et qui servira de base à la demande de réparation du préjudice. L’huissier va constater l’absence de l’entreprise sur le chantier, l’abandon de matériel et dressera une liste des prestations prévues qui n’ont pas été réalisées pour chiffrer le préjudice. Après les travaux, l’intervention de l’huissier à Paris permettra de protéger l’entrepreneur pour que sa responsabilité ne soit pas engagée en cas de dommages futurs sur l’œuvre. Ce constat à titre préventif est également indispensable pour le client, dans le cas où des malfaçons ou des prestations non-conformes venaient à apparaître après la réception des travaux, afin de faire jouer la garantie de l’entreprise.

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Il existerait 3 façon de déposer un dossier :
- En utilisant leur service en ligne sur leur site et en remplissant le formulaire
- Par Mail à : cm2c@cm2c.net
- Par courrier, à l’adresse suivante : 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS

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