Prise de contact : 01 88 40 22 65 | Urgence constat : 07 77 36 86 74
Prise de contact01 88 40 22 65
Urgence constat07 77 36 86 74
Adresse de l'étude 74 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
Horaires d'ouvertureDu lundi au samedi
De 9h à 18h
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Urgence constat : 07 77 36 86 74
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HONORAIRES Étude LIBRES

Les honoraires de l’étude détaillés ci-dessous sont applicables aux particuliers à compter du 1er janvier 2020 et s’entendent toutes taxes comprises (comprenant la tva à 20% et les frais de transport dus au titre du SCT). Les débours dus à d’autres professionnels ou prestataires ne sont pas compris, sauf mention contraire spécifique, et à l’exception des débours postaux qui sont inclus.

CONSTAT D’HUISSIER MOBILIER

LES CONSTATS

– Procès-Verbal de Constat

Honoraire pour un constat un jour ouvré, entre 08h et 19h, comprenant le déplacement, les constatations, le reportage photographique et la rédaction du procès-verbal
Dans le XIXème arrondissement : 300 Euros TTC / Heure
Hors XIXème arrondissement : 360 Euros TTC / Heure

– Procès-Verbal de Constat sur Internet / Réseaux Sociaux / Tous supports numériques en ligne

Honoraire pour un constat réalisé sur tout support numérique en ligne s’appuyant sur la norme AFNOR NF Z67-147 de septembre 2010
350 Euros TTC / Heure
Restitution du constat dans le jour de la réalisation sauf exception

– Demande de constat urgente, Soir, Week-end et jours fériés

Sur devis en fonction du caractère d’urgence et de l’heure d’intervention

– Procès-Verbal de Constat de SMS / Whatsapp / Messenger / Conversations numériques

Honoraire pour un constat réalisé à l’étude

350 Euros TTC / Heure
Hors temps supplémentaire de retranscription éventuel
Des échanges objets des captures écran

– Procès-Verbal de Constat d’Affichage

Honoraire pour un constat d’affichage de permis de construire comprenant le déplacement, les constatations sur place, reportage photographique et rédaction du procès-verbal.
Réalisation de trois passages espacés d’un mois pour matérialiser une continuité d’affichage de deux mois.

100 Euros TTC / passage
Pour demandes récurrentes, nous consulter

– En option, impression, reliure du constat sur papier glacé et Clé USB

Sur devis en fonction du caractère d’urgence et de l’heure d’intervention
45 Euros TTC

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Adresse

74 avenue Jean Jaurès
75019 Paris

Horaires

Du lundi au samedi
De 9h à 18h

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