Prise de contact : 01 88 40 22 65 | Urgence constat : 07 77 36 86 74
Prise de contact01 88 40 22 65
Urgence constat07 77 36 86 74
Adresse de l'étude 74 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
Horaires d'ouvertureDu lundi au samedi
De 9h à 18h
Du lundi au samedi
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Urgence constat : 07 77 36 86 74
74 avenue Jean Jaurès
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HONORAIRES Étude LIBRES

Les honoraires de l’étude détaillés ci-dessous sont applicables aux particuliers à compter du 1er janvier 2020 et s’entendent toutes taxes comprises (comprenant la tva à 20% et les frais de transport dus au titre du SCT). Les débours dus à d’autres professionnels ou prestataires ne sont pas compris, sauf mention contraire spécifique, et à l’exception des débours postaux qui sont inclus.

CONSTAT D’HUISSIER MOBILIER

LES CONSTATS

– Procès-Verbal de Constat

Honoraire pour un constat un jour ouvré, entre 08h et 19h, comprenant le déplacement, les constatations, le reportage photographique et la rédaction du procès-verbal
Dans le XIXème arrondissement : 300 Euros TTC / Heure
Hors XIXème arrondissement : 360 Euros TTC / Heure

– Procès-Verbal de Constat sur Internet / Réseaux Sociaux / Tous supports numériques en ligne

Honoraire pour un constat réalisé sur tout support numérique en ligne s’appuyant sur la norme AFNOR NF Z67-147 de septembre 2010
350 Euros TTC / Heure
Restitution du constat dans le jour de la réalisation sauf exception

– Demande de constat urgente, Soir, Week-end et jours fériés

Sur devis en fonction du caractère d’urgence et de l’heure d’intervention

– Procès-Verbal de Constat de SMS / Whatsapp / Messenger / Conversations numériques

Honoraire pour un constat réalisé à l’étude

350 Euros TTC / Heure
Hors temps supplémentaire de retranscription éventuel
Des échanges objets des captures écran

– Procès-Verbal de Constat d’Affichage

Honoraire pour un constat d’affichage de permis de construire comprenant le déplacement, les constatations sur place, reportage photographique et rédaction du procès-verbal.
Réalisation de trois passages espacés d’un mois pour matérialiser une continuité d’affichage de deux mois.

100 Euros TTC / passage
Pour demandes récurrentes, nous consulter

– En option, impression, reliure du constat sur papier glacé et Clé USB

Sur devis en fonction du caractère d’urgence et de l’heure d’intervention
45 Euros TTC

Contactez-nous

Adresse

74 avenue Jean Jaurès
75019 Paris

Horaires

Du lundi au samedi
De 9h à 18h

[NICOLAS ROUSSEL] s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site www.nr-commissairedejustice.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire
« Article R616-1
En application de l'article L. 616-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par tout autre moyen approprié. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs. »

Il existerait 3 façon de déposer un dossier :
- En utilisant leur service en ligne sur leur site et en remplissant le formulaire
- Par Mail à : cm2c@cm2c.net
- Par courrier, à l’adresse suivante : 14 Rue Saint Jean 75017 PARIS

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